Le transfert d’actifs imposables au conjoint, c’est simple. Ce n’est toutefois pas le cas du transfert d’actifs imposables à d’autres héritiers, car il peut y avoir des conséquences fiscales. Si votre client n’a pas de conjoint à son décès, tout impôt devra être payé par ses ayants droit, comme s’il avait liquidé tous ses biens avant de décéder. Ses héritiers ne recevront que les restes. Heureusement, dans la plupart des cas, votre client peut léguer sa résidence principale à ses héritiers sans qu’il y ait d’impôt à payer. Mais une part importante de son patrimoine pourrait être grugé par l’impôt s’il a des placements enregistrés, des actions, un fonds commun de placement, un chalet, d’autres biens immobiliers ou une entreprise. La bonne nouvelle, c’est qu’il peut remédier à cela dès maintenant. Transmettez ce calculateur à votre client afin d’entamer la conversation sur l’impôt successoral, et aidez-le à transmettre un patrimoine intact à ses héritiers.

Si votre client est propriétaire d’entreprise, l’assurance peut lui procurer non seulement une protection, mais aussi des possibilités sur le plan de la croissance des affaires. Les polices d’assurance vie peuvent protéger les actionnaires ainsi que les membres de leur famille, l’entreprise elle-même et ses employés clés. Elles peuvent aussi faire croître les liquidités de l’entreprise lorsqu’elles sont cédées en garantie d’un prêt. Cet article destiné aux clients (voir le lien ci-dessous) explique l’importance des conventions d’actionnaires et aborde les autres usages de l’assurance détenue par une société, comme l’assurance des personnes clés, la cession de l’assurance en garantie d’un prêt, les dons de bienfaisance, la protection successorale et le partage équitable du patrimoine. Transmettez ce lien à vos clients pour les aider à reconnaître que leur vie, leur famille et leur entreprise méritent d’être protégées, et que l’assurance peut non seulement leur procurer cette protection, mais aussi les aider à constituer des actifs pour leur retraite ou leur plan successoral de façon fiscalement avantageuse. Pour en savoir davantage sur les façons dont vos clients peuvent protéger leur entreprise, lisez les articles L’importance de l’assurance détenue par une société pour votre client et Transferts de polices : l’importance de la planification, regardez la vidéo SMART TALK : comment l’assurance peut aider vos clients à faire fructifier leurs affaires, puis transmettez à vos clients les versions qui leur sont destinées. Vous avez des questions? Communiquez avec le centre de collaboration PPI de votre région – nous sommes là pour vous!

Dans un contexte corporatif, il existe de nombreuses raisons pour qu’une société (une société de portefeuille ou une société sœur) soit propriétaire de la police d’assurance vie d’un actionnaire et que la société opérante en soit le bénéficiaire. Une raison très importante est que la séparation permet à la société opérante de financer le rachat des actions de la succession de l’actionnaire au décès de ce dernier, conformément à une convention entre actionnaires. Les autres raisons sont les suivantes : la protection de la valeur de rachat de la police contre les créanciers de la société opérante, le maintien de la qualification de la société opérante pour l’exonération des petites entreprises admissibles (puisque la valeur de rachat n’est pas un actif utilisé dans une entreprise active et pourrait disqualifier la société) et si la société opérante est vendue, le fait qu’une autre société soit propriétaire de la police permet d’éviter les conséquences fiscales onéreuses qui pourraient résulter du transfert de la police à l’actionnaire. La question qui se pose est de savoir quelle société doit payer la prime, la société opérante puisqu’elle est le bénéficiaire ou la société de portefeuille puisqu’elle est le propriétaire et qu’elle a des droits sur la police en cas de rachat.  Cette question a fait l’objet d’une récente affaire fiscale de la Cour d’appel fédérale, Gestion Roy v Le Roi (2024 FCA 16). La Cour fédérale du Canada a confirmé la décision de la Cour canadienne de l’impôt et a accordé un avantage à la société de portefeuille et à une société sœur respectivement, car l’opérante avait payé les primes des polices dont elle était le bénéficiaire. Même si le secteur de l’assurance n’est pas d’accord avec cette décision, c’est la loi. Dans de nombreux cas, au lieu que ce soit la société opérante qui paie la prime (comme dans l’affaire Roy), la société opérante pourrait verser un dividende intersociétés exonéré d’impôt (si certaines conditions sont remplies*) à la société de portefeuille, ce qui permettrait alors à cette dernière de payer la prime. Bien que les faits de cet arrangement ne soient pas les mêmes que ceux de l’affaire Roy, l’ARC a déclaré dans des interprétations techniques antérieures qu’elle pourrait encore évaluer un avantage. Nous pensons que le point de vue de l’ARC peut être contré par un certain nombre d’arguments techniques. Pour connaître les positions antérieures de l’ARC sur le paiement des primes d’assurance lorsqu’il y a séparation de la propriété et du bénéficiaire et pour consulter un résumé de l’affaire Roy, veuillez lire le bulletin fiscal Paiement des primes d’une assurance vie détenue par une société — éviter les avantages imposables imposables. Pour plus d’informations sur les conséquences fiscales du transfert d’une police, voir le Bulletin fiscal, Transférer une assurance vie – ce que vous devez savoir! ou visiter le Site de référence pour les professionnels. Contactez votre bureau local de collaboration PPI si vous avez des clients qui pourraient être affectés par la décision Roy. *La société de portefeuille doit détenir plus de 10 % en vote et en valeur de la société d’exploitation et il doit y avoir suffisamment de revenus protégés (bénéfices non répartis après impôt corporatif) sur les actions.

L’obtention d’une assurance n’est pas une mince affaire. Du processus de proposition aux examens médicaux, en passant par le paiement de la police, de nombreuses étapes sont nécessaires pour arriver à la souscription d’une assurance pour votre client et sa famille. Voici un excellent article à transmettre à vos clients, qui explique en détail tout le processus de souscription d’une assurance. Bien entendu, vous devrez faire un suivi téléphonique et peut-être prévoir une rencontre, mais cet article est un bon moyen d’entamer la conversation sur l’assurance et de fournir à vos clients une feuille de route sur ce à quoi ils peuvent s’attendre du processus. Si vous cherchez du contenu pour vos clients traitant de la sécurité financière et de la tranquillité d’esprit que procure l’assurance, lisez ou regardez et transmettez le contenu suivant : Évitez les surprises liées à la tarification, SMART TALK : l’assurance et INFOclip : Établir sa protection viagère. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur la meilleure façon d’entamer ces conversations importantes avec les clients, communiquez avec le centre de collaboration de PPI de votre région.

Tout au long de sa vie, votre client peut fixer de nombreux objectifs financiers pour lui-même et sa famille. Mais que se passe-t-il s’il est confronté à un événement inattendu de la vie ou à une urgence financière qui pourrait l’empêche d’atteindre ces objectifs? Un décès prématuré pourrait supprimer le revenu dont sa famille a besoin pour réaliser ses objectifs d’épargne. Un accident ou une maladie subite pourraient considérablement réduire ses revenus ou augmenter ses dépenses. Dans l’une ou l’autre de ces situations, comment votre client peut-il accéder au capital afin de s’assurer que les objectifs financiers de sa famille peuvent encore être atteints? Regardez cette vidéo de la série INFOclip pour en savoir plus sur les stratégies financières que votre client et sa famille peuvent mettre en place pendant une urgence financière, ou avant qu’une telle situation ne survienne. Transmettez à votre client l’article Bonifiez : les garanties de vos clients avec l’assurance maladies graves et l’assurance invalidité et l’outil de l’article Renforcer le filet de sécurité de votre client grâce à l’assurance maladies graves afin qu’il puisse en savoir plus sur les stratégies de remplacement de revenus.

Boire un verre, prendre un shot, « caler » une bière sont tous des termes couramment utilisés en référence à la consommation d’alcool, qui n’est pas un phénomène nouveau ni isolé. Depuis des millénaires, des boissons sont fermentées partout dans le monde. C’est en Israël, près de Haïfa, que se trouve la brasserie la plus ancienne (1). Qu’il s’agisse de savourer du baijiu à Shanghai, du saké à Tokyo, de l’ouzo à Athènes ou de vins d’une étonnante variété dans les pays méditerranéens, la consommation d’alcool est profondément ancrée au sein des diverses cultures et sa portée géographique est vaste. La France a même des vins qui portent le nom de certaines de ses régions les plus célèbres, comme peuvent s’en vanter les fiers habitants de Champagne ou de Bordeaux. Le débat animé d’aujourd’hui ne porte pas sur l’abus d’alcool. Il est reconnu que l’excès d’éthanol, le composé toxique des boissons alcoolisées, est dommageable pour la santé et peut potentiellement être mortel. Il est estimé que chaque année, près de 3 millions de décès dans le monde sont associés à l’abus d’alcool, la moitié de ces décès étant dus à des blessures et à des maladies digestives telles que la cirrhose (2). Cet article se penche sur la question de savoir si l’alcool en certaines quantités peut être bénéfique pour la santé, ou du moins non nocive. Pendant plusieurs décennies, la croyance populaire était qu’une certaine quantité d’alcool, par exemple un ou deux verres de vin rouge par jour, pouvait être une bonne source d’antioxydant, soit le resvératrol. Il était supposé que ce polyphénol présent dans la peau des raisins rouges protégeait le cœur et réduisait le risque de maladie coronarienne. Cependant, des recherches plus récentes contestent cette affirmation. Il est désormais plutôt reconnu qu’une consommation de vin modérée est un indicateur d’un mode de vie sain, tout comme une alimentation saine, de l’activité physique régulière et une bonne santé psychosociale, des habitudes qui ensemble favorisent la longévité. Plus récemment, la question de savoir si la consommation d’alcool est saine ou même sans danger a refait surface. Alors que l’American Heart Association recommande aux non-buveurs de ne pas commencer à boire (3), les directives publiées au Canada sont plus directes déclarant que le seul rapport positif qui peut être établi entre la santé et l’alcool implique de s’abstenir complètement de boire. Ces mêmes directives reconnaissent que la consommation de deux verres par semaine n’est pas dangereuse, mais que la consommation de trois à six verres par semaine augmente le risque de cancer. Sept verres par semaine commencent à avoir un impact négatif sur le risque d’accident vasculaire cérébral et même de maladie cardiaque, ce qui réfute l’argument selon lequel un à deux verres par jour seraient bons pour le cœur. Au-delà de sept verres par semaine, chaque verre s’ajoute aux risques plus immédiats associés à l’abus d’alcool, tels que les blessures, la violence et les maladies digestives précédemment mentionnées (4). Donc, quoi retenir en ce qui concerne la sélection des risques? Pas grand-chose pour l’instant. Les tarificateurs curieux posent presque toujours des questions sur la consommation d’alcool, et les demandeurs qui boivent un ou deux verres par jour ne constituent pas une préoccupation en matière de sélection des risques. Toutefois, les tarificateurs réfléchis examinent l’ensemble des informations contenues dans le dossier, et des taux élevés d’une ou deux enzymes hépatiques accompagnés d’un dossier de conduite peu reluisant peuvent mener à ce que la consommation d’alcool déclarée soit examinée à nouveau. Pour le moment, nous gardons un œil sur le sujet, dans une perspective où le verre est à moitié plein (ou est-ce peut-être trop). History of alcoholic drinks. www.Wikipedia.org. S.D. Poznyak, Vladimir et Rekve, Dag. Global status report on alcohol and health 2018. World Health Organization (WHO). Septembre 2018. American Heart Association. Is drinking alcohol part of a healthy lifestyle? American Stroke Le 30 décembre 2019. Canadian Centre on Substance Abuse and Addiction. Canada’s Guidance on Alcohol and Health: Final Report. ccsa.ca. Janvier 2023.

Les célébrations du Nouvel An sont déjà derrière nous, mais ne vous inquiétez pas, votre client peut encore cotiser à un REER pour 2023. En effet, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les cotisations versées dans un REER au cours des 60 premiers jours de l’année suivante peuvent être attribuées à l’année d’imposition actuelle ou à l’année précédente. Ainsi, si votre client cotise à son REER avant le 29 février 2024, cette cotisation peut être déduite de son revenu de 2023. Une bonne nouvelle à transmettre à vos clients! Le montant maximal que votre client peut cotiser à un REER pour 2023 est de 18% du revenu gagné qu’il a déclaré dans sa déclaration de revenus de 2022 ou de 30 780 $, selon le moins élevé des deux montants. Toutefois, il se peut que votre client ait accumulé des droits de cotisation inutilisés, qui ont été reportés des années précédentes afin qu’il puisse éventuellement faire une cotisation plus importante. Pour déterminer son plafond de cotisation pour 2023 (y compris les droits inutilisés qui ont été reportés), ceci est indiqué sur son avis de cotisation 2022. En résumé, si votre client a oublié de cotiser à un REER en 2023 ou s’il croit, après avoir examiné son revenu total pour 2023, il pense qu’il devrait verser une cotisation supplémentaire, il doit consulter son avis de cotisation 2022 afin de déterminer son plafond de cotisation, ensuite trouver la tranche d’imposition applicable à son revenu pour 2023. N’oubliez pas qu’il est préférable que votre client cotise à un REER lorsque son revenu se trouve dans une tranche d’imposition plus élevée que celle estimée lorsqu’il tire son revenu de retraite. Transmettez le calculateur Économies d’impôt résultant d’un REER à votre client pour l’aider dans ses calculs. Pour obtenir plus de renseignements sur les REER à partager avec vos clients, visualisez la vidéo INFOclip : REER ou CELI, lisez l’article L’ABC des REER de conjoint et utilisez les calculateurs Optimisation de votre REER et Histoire comparée de deux REER. Si vous souhaitez en savoir plus sur les REER et les autres options de placement, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de collaboration de PPI de votre région.

C’est bientôt le moment où votre client devra produire sa déclaration de revenus des particuliers pour 2023. Si vous avez besoin d’un rappel sur les taux d’imposition au Canada et d’information à transmettre à vos clients, lisez ce qui suit. Les personnes qui résident au Canada paient de l’impôt sur les revenus de sources mondiales qu’elles perçoivent au cours de l’année civile. Il y a l’impôt fédéral et l’impôt provincial. L’impôt que vos clients paient dépend de leur revenu imposable pendant l’année civile et de leur tranche d’imposition. Les tranches d’imposition fédérales pour 2023 sont indiquées dans le tableau ci-dessous (elles sont indexées sur l’inflation chaque année). Chaque province a ses propres tranches et ses propres taux d’imposition. Tranche d’imposition fédérale Taux Jusqu’à 53 359 $ 15,00 % De 53 360 $ à 106 717 $ 20,50 % De 106 718 $ à 165 430 $ 26,00 % De 165 431 $ à 235 675 $ 29,00 % 235 676 $ et plus 33,00 % Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un taux d’imposition harmonisé en fonction du revenu imposable pour l’année. Vos clients paient un impôt fédéral de 15 % sur les premiers 53 359 $, puis le taux passe à 20,50 % pour les revenus supérieurs à 53 359 $, et ainsi de suite. Si leur revenu dépasse 235 676 $, chaque dollar supplémentaire est assujetti au taux d’imposition fédéral de 33 %. Si l’on ajoute l’impôt provincial, le taux d’imposition combiné le plus élevé varie de 44,50 % au Nunavut à 54,80 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Demandez à votre client de consulter les liens suivants pour connaître les taux d’imposition combinés fédéral et provincial de sa province de résidence : EY (taux et calculateur d’impôts des particuliers), KPMG (taux d’imposition et tranches d’imposition), ainsi que ce calculateur d’impôts. Un impôt minimum de remplacement (IMR) peut s’appliquer si votre client a certains éléments de préférence dans son revenu. Un contribuable paie le montant le plus élevé entre l’IMR et l’impôt sur le revenu ordinaire. Des modifications ont été apportées à l’IMR pour 2024. Ils sont décrits dans notre article de L’Interconnexion – conseillers Modifications apportées à l’impôt minimum de remplacement – Ce qu’il faut savoir. N’oubliez pas de transmettre cet article à vos clients. Certains types de revenus sont plus avantageux que d’autres d’un point de vue fiscal. Si votre client réalise des gains en capital, seuls 50 % de ces gains seront inclus dans son revenu imposable, tandis que ses revenus d’emploi et de placement seront entièrement imposés, tout comme les sommes retirées de son REER ou de son FERR. Les dividendes font l’objet d’un taux d’imposition privilégié par l’entremise du crédit d’impôt pour dividendes majorés. On en trouve deux types : les dividendes déterminés et non déterminés. Les dividendes non déterminés sont imposés à un taux plus élevé que les dividendes déterminés. Habituellement, les dividendes qui sont versés dans le portefeuille de placements de vos clients sont déterminés (ils proviennent de titres cotés en bourse). Pendant que votre client prépare sa déclaration de revenus pour 2023, demandez-lui de passer en revue les types de revenus qu’il a gagnés et de vérifier s’il doit les modifier. Cependant, rappelez-lui que l’imposition des revenus ne doit pas être la seule raison de modifier un placement – le type de revenu doit correspondre à ses objectifs de planification financière. Certaines dépenses sont déductibles des revenus de votre client et il existe également des crédits d’impôt qui peuvent réduire l’impôt qu’il a à payer. Le site Web de l’ARC vous indique les déductions et les crédits d’impôt à appliquer afin de réduire l’obligation fiscale de votre client. Pour être prises en compte dans la déclaration de revenus de votre client, les dépenses doivent avoir été engagées avant le 31 décembre de l’année d’imposition en question. Contrairement aux cotisations à un REER, qui peuvent être versées 60 jours après la fin de l’année et réduire l’impôt à payer de l’année précédente. Ainsi, pour l’année d’imposition 2023, les cotisations à un REER peuvent être versées jusqu’au 29 février 2024. Les déductions sont moins importantes pour les salariés que pour les travailleurs autonomes. Les déductions les plus courantes portent sur les cotisations à un REER, les frais de garde d’enfants, les pertes en capital et les frais liés aux placements. La nouveauté pour 2023 est le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le plafond de cotisation pour ce compte est de 8 000 $ et il est déductible du revenu imposable. Pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement de ce compte, consultez la page de l’ARC sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les crédits les plus courants sont pour les frais médicaux, les dons de charité et les frais de scolarité. Bien sûr, vos clients peuvent faire des économies d’impôt à plus long terme, notamment en investissant dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Même si ces deux solutions ne donnent pas lieu à des déductions sur leur déclaration de revenus, les gains accumulés dans ces régimes ne sont pas imposables tant qu’ils y demeurent. Pour le CELI, il n’y a aucun impôt à payer en cas de retrait. Dans le cas du REEE, les fonds sont imposables pour l’étudiant qui les reçoit. Le plafond de cotisation au CELI pour 2024 est de 7 000 $. Si votre client n’a pas cotisé à un CELI dans le passé, ses droits de cotisation sont reportés. Par exemple, s’il avait 18 ans ou plus en 2009 et n’a jamais cotisé à un CELI, il pourrait cotiser 95 000 $ à un CELI en 2024. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CELI, lisez Comment votre client peut utiliser un CELI pour améliorer le rendement de ses placements. Pour obtenir plus d’information sur les REEE, lisez Aider votre client à maximiser son REEE, écoutez la vidéo de la série SMART TALK : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et utilisez le calculateur de l’article Commencer dès maintenant la planification des études. C’est aussi le moment idéal de revoir la planification financière et successorale de vos clients, notamment leurs testaments, leurs procurations et leurs accords de représentation, leurs besoins en assurance vie ainsi que leurs assurances maladies graves et invalidité. Si vous avez des questions sur l’impôt, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de collaboration de PPI de votre région. Nous sommes là pour vous aider!

Tandis que l’année s’achève et que nous attendons la prochaine avec impatience, revisitons les articles, les vidéos, les calculateurs et les outils liés à l’assurance et aux placements que vos clients ont le plus consultés en 2023. Jetez-y un coup d’œil et n’oubliez pas de les transmettre à vos nouveaux clients et clients potentiels. ASSURANCE Les jeunes Canadiens ont-ils besoin d’une assurance? Votre client se pense-t-il trop jeune pour souscrire une assurance? Montrez-lui les bonnes raisons qui pourraient l’inciter à souscrire une assurance tôt dans sa vie. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! L’importance des examens d’assurance – Éléments que votre client doit prendre en compte Cet article explique pourquoi MAINTENANT est le moment idéal pour que votre client examine ses besoins en assurance et vérifie que sa famille et lui-même disposent d’une protection adéquate. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! Profiter des histoires des autres : C’est celle de la famille Carte Il est important que votre client discute à l’avance du transfert de son patrimoine avec sa famille. Faites connaître l’histoire de la famille Carte et montrez comment elle a géré (ou mal géré) le transfert de son chalet familial. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! VIDÉOS INFOclip : Établir sa protection viagère Le régime d’assurance vie de votre client est-il conçu pour durer toute sa vie? Transmettez cette vidéo de la série INFOclip afin que vos clients découvrent une stratégie d’assurance qui les aidera à établir une protection à vie pour eux et leur famille. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! INFOclip : Faire don de son assurance vie Si votre client n’a plus besoin de son assurance vie, a-t-il envisagé d’en faire don à un organisme de bienfaisance? Transmettez cette vidéo à votre client pour l’aider à comprendre ses options de don d’assurance, ainsi que les mises en garde concernant le don d’une police d’assurance à une œuvre de bienfaisance. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! INFOclip : Transfert du patrimoine aux générations futures Transmettez cette vidéo à votre client afin qu’il comprenne comment la « stratégie d’assurance en cascade » peut procurer une protection financière, tout en créant un instrument fiscalement avantageux qui favorise l’accroissement du patrimoine et le transfert de celui-ci aux générations suivantes. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! CALCULATEURS Histoire comparée de deux REER Votre client s’intéresse-t-il aux REER? Transmettez ce calculateur à votre client pour l’aider à comparer les montants, la fréquence et le moment des cotisations et à trouver la meilleure stratégie favorisant l’atteinte de ses objectifs. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! Avantages de l’échelonnement des CPG Votre client peut profiter des taux attrayants des CPG, sans toutefois immobiliser l’entièreté de ses fonds pour une longue période. Invitez votre client à essayer ce calculateur qui illustre les avantages potentiels de l’échelonnement des CPG. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! Calculateur de don de bienfaisance Transmettez ce calculateur à votre client pour l’aider à estimer le coût après impôt des dons de bienfaisance effectués au cours de sa vie ou à son décès. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! OUTILS La valeur de la prise de risques Quand l’inflation et les taux d’intérêt sont élevés, transmettez cet outil à votre client afin de l’inciter à réfléchir à l’importance de prendre des risques pour augmenter son pouvoir d’achat. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! Renforcer le filet de sécurité de votre client grâce à l’assurance maladies graves L’assurance constitue un filet de sécurité pour faire face aux obligations financières en cas d’événements imprévus. Mais le filet de sécurité de votre client est-il aussi solide qu’il devrait l’être? Faites-lui parvenir cet outil pour qu’il découvre les nombreux avantages de l’assurance maladies graves. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! Explorez les options d’assurance vie de vos clients Votre client sait déjà que l’assurance vie prévoit le versement d’un montant forfaitaire à son bénéficiaire, mais les régimes d’assurance vie ne sont pas tous égaux. Cet outil procure des notions fondamentales sur les différentes options d’assurance vie. N’oubliez pas de transmettre cet article destiné aux clients! Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en apprendre davantage sur les sujets abordés ci-dessus, communiquez avec le centre de collaboration de PPI de votre région.

Sur le long chemin, tout blanc de neige blanche, Un vieux monsieur s’avance, Son T4 et son T5 à la main… En cette période des fêtes remplie de joie et de festivités, avec une acclamation pour 2023, bien sûr !,  n’oublions pas que la saison de l’impôt nous attend au tournant de l’année. Mais ne paniquons pas! Il est encore temps de se préparer pour que la saison de l’impôt soit presque un moment de repos. En prenant le temps de planifier, vous pourriez même compenser ce que le vieil homme à l’habit rouge vous a coûté. Voici donc nos choix de lecture pour vous aider à partir du bon pied, que vous soyez un lutin affairé, une fée généreuse ou un renne retraité.   Guides de planification fiscale Questions fiscales – Ernst & Young Conseils de planification fiscale pour particuliers  – KPMG Canada Conseils de planification fiscale pour la fin de 2023 – KPMG Canada Planification fiscale de fin d’année – PwC Comment gérer vos impôts personnels – Une perspective canadienne | EY au Canada

Vos clients travaillent sans relâche pour faire face à leurs obligations financières et épargner en prévision de la retraite : donc, chaque dollar compte. Grâce à ce calculateur, vos clients verront comment augmenter leurs remboursements d’impôt prévu et l’utiliser pour augmenter les cotisations qu’ils ont prévu de verser à leur REER pour accroître considérablement leur épargne dans un REER à court et à long terme. Ils ont la possibilité de financer temporairement leurs cotisations additionnelles en tirant de l’argent de leurs poches ou en optant pour une stratégie conservatrice de prêt REER à court terme (jusqu’à ce qu’ils récupèrent le montant de leurs remboursements prévus). Partagez l’outil Optimisation de votre REER avec vos clients pour leur montrer comment ils peuvent tirer le meilleur parti de leur REER. Questions ? Contactez votre centre de collaboration local PPI.

Lars et Nora ont su donner à leurs employés les moyens de réussir, que ce soit au début ou à la fin de leur emploi. Découvrez comment l’utilisation de solutions créatives dans leur planification d’assurance a été bénéfique pour leurs employés et leur entreprise. La police pour frais généraux et le régime d’indemnités pour perte de salaire leur ont donné, au bon moment, la marge de manœuvre dont ils avaient besoin pour envisager une restructuration de l’entreprise qui a permis à la société et à ses employés clés de connaître une croissance soutenue et du succès à long terme. Faites part de leur histoire à vos clients afin d’entamer de nouvelles conversations sur l’utilisation de solutions créatives dans la planification de l’assurance d’entreprise. Pour en savoir plus sur l’assurance invalidité collective et individuelle, lisez nos articles : Assurance invalidité : la protection des employés suffit-elle? et Protéger le bien le plus précieux de votre client avec l’assurance invalidité. Des questions? Communiquez avec le centre de collaboration PPI de votre région.

Des modifications des règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) ont été proposées dans le budget fédéral de 2023 et dans des propositions législatives liées à la Loi de l’impôt sur le revenu publiées le 4 août 2023. Ces règles révisées entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Qu’est-ce que l’IMR? L’IMR est un impôt parallèle au régime fiscal habituel introduit en 1986 qui s’applique aux personnes physiques, mais pas aux sociétés. Cet impôt se calcule en réintégrant certains éléments « préférentiels » dans le revenu. Le montant de l’exonération s’élève actuellement à 40 000 $. Si le revenu imposable de l’année calculé en utilisant les règles de l’IMR ne dépasse pas ce montant, l’IMR ne s’applique pas. Un client paie le montant le plus élevé entre l’IMR et l’impôt normal. L’IMR payé en sus peut être reporté en tant que crédit et réduire l’impôt normal à payer pendant les sept années suivantes. L’IMR ne s’applique pas l’année du décès d’un particulier. Selon les règles actuelles, l’IMR s’applique habituellement aux situations où d’importants gains en capitaux sont réalisés, surtout si l’exonération cumulative des gains en capital a été utilisée à la suite de la vente d’actions admissibles de petite entreprise ou de biens agricoles ou de pêche admissibles. En quoi consistent les changements? Le budget fédéral de 2023 proposait des modifications visant à élargir l’assiette fiscale de l’IMR, en augmentant le taux d’imposition mais aussi le montant de l’exonération. Le tableau suivant présente certains des changements proposés. Pour prendre connaissance de tous les changements, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de collaboration PPI de votre région. Règles actuelles Règles proposées Taux d’imposition 15 % 20,5 % Montant de l’exonération 40 000 $ 173 000 $ Gains en capital Inclusion de 80 % Inclusion de la totalité Gains en capital auxquels a été appliquée l’exonération AAPE/BAPA Inclusion de 30 % Inclusion de 30 % Gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en bourse Inclusion de 0 % Inclusion de 30 % Gains en capital sur les dons de biens Inclusion de 50 % Inclusion de la totalité Intérêts et frais financiers engagés pour gagner un revenu de biens Déduction de 100 % Déduction de 50 % Nombreux crédits d’impôt non remboursables (y compris le crédit d’impôt pour don) Crédit complet 50 % du crédit Vos clients auront-ils des mesures à prendre? Ces modifications proposées pourraient entraîner l’assujettissement à l’IMR si le revenu imposable de votre client (calculé aux fins de l’IMR) est supérieur à 173 000 $. Sans compter l’incidence de l’IMR sur les importants gains en capital réalisés au cours d’une année (et la planification qui en découle), il faudra également, à partir de 2024, que votre client prenne en compte les effets des déductions d’intérêts lorsqu’elles sont appréciables (par exemple, lorsqu’une stratégie d’effet de levier est employée) ou de dons d’une certaine valeur (en particulier les dons d’immobilisations, car non seulement le crédit d’impôt pour don est limité à 50 % dans ce cas, mais la totalité ou 30 % du gain, selon le cas, pourrait s’ajouter au revenu imposable au titre de l’IMR). Il est essentiel de collaborer avec vos clients et leurs conseillers professionnels afin de les aider à vérifier si l’IMR s’appliquera à leur situation et déterminer leurs options de planification.

Saviez-vous qu’en tant que Conseiller à PPI, vous pouvez vous qualifier pour accéder à AmpLiFi, notre plateforme infonuagique d’aide à la vente tout-en-un qui vous aide à préparer les soumissions, à générer des pistes, à gérer les affaires en vigueur et, en fin de compte, à conclure davantage de marchés. AmpLiFi, un outil de la gamme numérique Stratosphère de PPI, vous guide, vous et votre client, tout au long du processus de vente. Lorsque vous partagez un article de Votre Interconnexion et que le lecteur clique sur le bouton de demande de soumission, l’expérience AmpLiFi démarre, offrant ainsi du soutien pour l’analyse des besoins, la préparation de la soumission et la conclusion du marché. Cet outil peut vous soutenir, vous et votre client, de manière transparente tout au long du processus et propulser votre cabinet à un niveau supérieur. Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur l’expérience AmpLiFi. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’équipe de vente de PPI de votre région.

L’assurance maladies graves semble être un sujet que la plupart de nos clients connaissent bien peu. Bien sûr, il s’agit d’un excellent complément à l’assurance vie et à la protection des revenus en cas d’invalidité (sans remplacer ni l’une ni l’autre de ces options). Mais, au moment de la souscription, elle est peut-être l’un des premiers éléments que nous éliminons de la liste des recommandations pour nos clients, lorsque ceux-ci indiquent que l’assurance semble « trop chère ». Vous avez désormais une décision à prendre. Mettez-vous en lumière la véritable valeur de l’assurance maladies graves pour la protection et la tranquillité d’esprit qu’elle apporte à vos clients en sachant qu’ils sont protégés, tout comme les membres de leur famille? Ou laissez-vous tomber l’assurance maladies graves en raison de son coût élevé? Origines de l’assurance maladies graves L’assurance maladies graves a été « inventée » en Afrique du Sud dans les années 1980 par le Dr Marius Barnard (qui faisait partie de l’équipe qui a réalisé la première transplantation cardiaque entre êtres humains). Le Dr Bernard a réalisé que grâce aux percées modernes en médecine, de plus en plus de gens pourraient survivre à des affections graves… mais qu’ils n’avaient pas les fonds nécessaires pour payer ce qui pouvait leur donner de meilleures probabilités de survie, notamment : les frais médicaux supplémentaires ou complémentaires qui ne sont pas pris en charge par les régimes publics ou privés; les rénovations apportées au domicile de la personne recevant des soins pour l’adapter à sa condition physique; la couverture des dépenses quotidiennes liées à un arrêt de travail prolongé, un aspect que leurs employeurs ne prennent pas en charge; l’impossibilité de travailler le même nombre d’heures ou d’exercer la même profession qu’avant, ce qui entraîne un manque à gagner; de longues vacances avec les proches pour célébrer la guérison. L’assurance maladies graves n’a fait son entrée au Canada que tardivement, dans les années 1990, et à un moment où les parents n’avaient pas encore inculqué à leurs enfants la nécessité d’avoir ce type de protection. En comparaison, on dit que les origines de l’assurance vie pourraient remonter aux environs de 700 av. E.C. Il n’est donc pas surprenant que l’importance de l’assurance vie ait été mise à l’avant-plan d’une décennie à l’autre. Mais devrions-nous accorder le même niveau d’importance à l’assurance maladies graves? Avantages de l’assurance maladies graves Comme nous l’avons mentionné, l’assurance maladies graves offre à votre client un niveau supplémentaire de protection de ses revenus et la tranquillité d’esprit née de la certitude que ses finances seront protégées pendant une période éprouvante. Voici certains des avantages de l’assurance maladies graves : Versée sous forme de montant forfaitaire lorsqu’il est établi que l’assuré souffre d’une affection « grave » couverte, l’indemnité de l’assurance maladies graves est accordée en cas de maladie grave comme le cancer, un infarctus, un accident vasculaire cérébral ou une insuffisance rénale. Certaines polices couvrent même jusqu’à 26 maladies différentes. À l’inverse de l’assurance vie, le titulaire d’une police d’assurance maladies graves peut lui-même toucher l’indemnité et la dépenser à sa guise et au moment qui lui convient. La décision est entre les mains de votre client! Contrairement à l’assurance vie, qui vise à laisser des fonds aux bénéficiaires de votre client, l’assurance maladies graves est axée sur la protection financière, ce qui permet à votre client de se concentrer sur son traitement, sur son rétablissement et sur tous les autres soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. Un certain nombre de polices d’assurance maladies graves offrent à votre client (moyennant un coût supplémentaire) des options souples de remboursement de ses primes, s’il vit en bonne santé et sans maladie – de l’argent qu’il peut consacrer à son épargne-retraite ou à d’autres dépenses. Si votre client est propriétaire d’une entreprise, il peut la protéger contre l’instabilité qui découle d’une maladie qui survient chez un employé important. La couverture de l’assurance maladies graves permet à votre client d’éviter de liquider ses actifs ou de puiser dans son régime d’épargne-retraite en cas de maladie grave. Planification des placements en fonction des risques Votre client a travaillé sans relâche pour accumuler des placements : c’est fantastique! Mais qu’adviendrait-il de tous ses placements amassés patiemment s’il ne dispose pas d’une assurance maladies graves? Voici un exemple à présenter à votre client. Une personne de 45 ans possède des placements à long terme, mais aucune assurance maladies graves. On lui diagnostique un cancer et, après un traitement couronné de succès, elle a besoin de 50 000 $ pour payer les coûts de son rétablissement, mais son REER est la seule source de fonds. Quelle sera l’incidence de cet emprunt sur ses placements? Le montant retiré ne peut pas être reversé en cotisation à nouveau; les droits de cotisation correspondants ont donc été perdus ou gaspillés. Les actifs vendus peuvent avoir perdu de la valeur, ce qui cristallise une perte. En supposant un taux marginal d’imposition de 35 % seulement, le montant brut à retirer serait d’environ 77 000 $ pour obtenir une somme nette de 50 000 $. Toute possibilité de croissance composée de ce montant retiré est perdue. Si les 77 000 $ ne sont pas retirés, et si on suppose que le taux de croissance annuel des placements avant impôts est de 5 %, la valeur du REER gagnerait 204 303,92 $ d’ici à ce que la personne ait 65 ans! Dans une telle situation, la personne pourrait devoir retarder son départ à la retraite ou toucher moins de revenus. Ça ne m’arrivera pas… n’est-ce pas? Si votre client n’est pas encore convaincu de l’importance de souscrire une assurance maladies graves, voici quelques statistiques éloquentes : Parmi les personnes de 35 ans en bonne santé, 31 % des hommes et 23 % des femmes seront aux prises avec une maladie grave avant l’âge de 65 ans. (1) Près de deux Canadiens sur cinq recevront un diagnostic de cancer au cours de leur vie. (2) En 2021, au Canada, 77 % des demandes de règlement d’assurance maladies graves (dans ce cas-ci, auprès de la Sun Life) ont été payées à des personnes âgées de moins de 61 ans, alors que seulement 23 % de ces demandes provenaient de personnes âgées de 61 ans ou plus. (3) Plus d’un million et demi de Canadiens vivent avec un cancer ou survivent à un cancer jusqu’à 25 ans après le diagnostic. (4) Malgré ces statistiques, 8 % seulement des Canadiens possèdent une assurance maladies graves. (5) Une enquête sur les maladies graves menée par Compulife (septembre 2023, hommes ou femmes, 35 ans, montant d’assurance de 50 000 $, santé normale, non-fumeurs et assurance temporaire jusqu’à 65 ans) nous indique que toute jeune personne en bonne santé pourrait obtenir une couverture jusqu’à 65 ans donnant droit à un paiement forfaitaire libre d’impôt de 50 000 $ pour un peu plus de 40 $ par mois. (6) Compte tenu du dépistage plus précoce de certaines maladies et de la disponibilité de meilleurs traitements, ne devrions-nous pas souligner l’importance de souscrire une assurance maladies graves? Un facteur distinctif de votre cabinet Vous savez à quel point le marché est devenu concurrentiel. La vraie question reste donc la suivante : vous laisserez-vous rebuter par le coût de l’assurance maladies graves OU souhaitez-vous être le Conseiller qui gagne un nouveau client parce que vous avez su démontrer clairement et judicieusement la véritable valeur de l’assurance maladies graves (et, du même coup, recevoir un paiement pour plusieurs solutions)? Pour obtenir plus de renseignements sur l’assurance maladies graves, que vous pourrez présenter à vos clients, jetez un coup d’œil aux articles suivants :  Bonifiez les garanties de vos clients avec l’assurance maladies graves et l’assurance invalidité, Protégez l’épargne-retraite de vos clients grâce à l’assurance maladies graves et Assurance maladies graves – Protection financière pour votre client. Essayez aussi le calculateur figurant dans l’article Renforcer le filet de sécurité de votre client grâce à l’assurance maladies graves pour aider votre client à découvrir la probabilité que certains risques connus se concrétisent. Si vous avez des questions sur les avantages de l’assurance maladies graves ou que vous souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de collaboration de PPI de votre région. iA Groupe financier. « L’assurance maladie grave en entreprise pour protéger les actifs » 2023. SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER. Vue d’ensemble des statistiques sur le cancer, [En ligne], sans date. SUN LIFE. Comprendre les règlements d’assurance maladies graves, [En ligne], sans date. SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER. Un nouveau rapport de la Société canadienne du cancer révèle que plus de 1,5 million de personnes sont ou ont été atteintes d’un cancer, [En ligne], sans date. iA Groupe financier. « L’assurance maladie grave en entreprise pour protéger les actifs » 2023. Compulife. 2023.

Un article de l’équipe des Services de planification de PPI, composée d’avocats, de comptables et d’actuaires qui fournissent un soutien en matière de planification fiscale et successorale aux conseillers affiliés à PPI. L’imposition des transferts intergénérationnels au Canada a fait l’objet d’une attention particulière au cours des dernières années. Le projet de loi C-208, projet de loi d’initiative parlementaire, proposait d’apporter des modifications à l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin que certains transferts intergénérationnels soient exemptés de cette disposition anti-évitement (la règle anti-évitement vise à empêcher qu’une société ne soit dépouillée de son excédent sous la forme d’un remboursement de capital en franchise d’impôt plutôt que sous la forme d’un dividende imposable). Les modifications proposées dans le projet de loi C-208 sont entrées en vigueur en juin 2021, mais le ministère des Finances craignait que les règles soient interprétées trop largement et que cela donne lieu à des abus. Le ministère des Finances a annoncé des révisions de ces règles dans le budget fédéral de 2023, qui sont plus restrictives que les propositions initiales du projet de loi C-208 et qui figurent dans l’avant-projet de loi du 4 août 2023. Les règles révisées entrent en vigueur le 1er janvier 2024, de sorte que la fenêtre de planification se réduit pour les cas dans lesquels il peut être judicieux d’appliquer les règles existantes.* Avant de discuter des options de planification dans ce contexte changeant, examinons les raisons pour lesquelles le projet de loi C-208 a été jugé nécessaire. Projet de loi C-208 – Pourquoi a-t-il été adopté? Dans certaines conditions, les règles anti-évitement prévues à l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu permettent de convertir un gain en capital imposable en dividendes imposables dans des situations de lien de dépendance. En règle générale, l’article 84.1 s’applique lorsqu’un contribuable résidant au Canada (qui n’est pas une société) transfère des actions d’une société canadienne à une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance. Ces règles sont désavantageuses puisque les taux d’imposition actuels des dividendes sont plus élevés que ceux des gains en capital. Par ailleurs, l’exonération des gains en capital accordée aux actions admissibles de petite entreprise et celle visant les biens agricoles ou de pêche admissibles ne seraient pas disponibles (ces exonérations pour 2023 s’élèvent respectivement à 971 190 $ et à 1 000 000 $). Cette disposition a, par conséquent, contrecarré le transfert d’entreprises familiales à la génération suivante lorsque l’entreprise était vendue à la société d’un enfant et a rendu plus avantageuse, d’un point de vue fiscal, la vente de l’entreprise familiale à un tiers sans lien de dépendance. Les révisions annoncées dans le budget fédéral de 2023 visent à répondre à la préoccupation selon laquelle l’exonération prévue à l’article 84.1 ne devrait s’appliquer qu’en cas de « véritable » transfert intergénérationnel. Les règles conservent les exigences initiales selon lesquelles les actions doivent être celles d’une petite entreprise admissible ou d’une société agricole ou de pêche admissible et la société acheteuse doit être contrôlée par un ou plusieurs enfants du cédant. Ces révisions répondent aux préoccupations soulevées par le ministère des Finances concernant le transfert du contrôle, de la gestion et des intérêts économiques à la génération suivante à l’intérieur de certains délais. Lorsque vous envisagez cette planification, n’oubliez pas qu’il existe une définition élargie du terme « enfant » (qui peut par exemple inclure les petits-enfants) qu’il convient d’examiner avant d’entreprendre la planification. Options de transfert de l’entreprise familiale proposées dans le budget fédéral de 2023 Deux options de transfert sont proposées : le transfert immédiat et le transfert progressif. Comme son nom l’indique, l’option de transfert progressif permet d’accorder un délai plus long pour le transfert du contrôle et de la gestion de l’entreprise à la génération suivante. Dans le cas de l’option de transfert immédiat, le parent doit transférer immédiatement le contrôle de droit et de fait à l’enfant adulte, et le solde des actions avec droit de vote et des actions ordinaires doit être transféré dans les 36 mois. De plus, l’enfant adulte doit prendre la direction de l’entreprise dans les 36 mois et doit conserver le contrôle de droit et travailler dans l’entreprise pendant les 36 mois qui suivent le transfert des actions. En revanche, l’option de transfert progressif n’exige que le transfert immédiat du contrôle de droit, le solde des actions avec droit de vote et des actions ordinaires devant être transféré dans les 36 mois. Elle prévoit en outre que, dans les dix ans suivant le transfert, le parent réduise la valeur de ses dettes et de ses participations dans l’entreprise à 30 % de la valeur de toutes ses participations au moment de la vente (50 % dans le cas d’une société agricole ou de pêche familiale). L’enfant adulte doit prendre la direction de l’entreprise dans les 36 mois et doit conserver le contrôle de droit et travailler dans l’entreprise pendant les 60 mois qui suivent le transfert. Dans les deux cas, la période de nouvelle cotisation est prolongée. Dans le cas d’un transfert immédiat, la période de nouvelle cotisation est prolongée de 3 ans, tandis que dans le cas d’un transfert progressif, elle est prolongée de 10 ans. La prolongation de la période au cours de laquelle l’ARC peut établir une nouvelle cotisation doit être examinée avec soin. D’autres aspects de ces règles doivent être analysés avant de procéder à une quelconque planification. Transfert de l’entreprise familiale : faut-il se prévaloir des règles existantes (d’ici au 31 décembre 2023!), attendre l’entrée en vigueur des nouvelles règles ou choisir une autre option? Les propriétaires d’une entreprise familiale qui souhaitent transmettre leur entreprise à la génération suivante doivent se demander s’ils souhaitent planifier ce transfert en vertu des règles révisées, en vertu des règles initiales (d’ici au 31 décembre 2023) qui sont moins restrictives, ou selon d’autres options de planification. La question clé est de savoir dans combien de temps le propriétaire souhaite abandonner la gestion et le contrôle. Les nouvelles règles (qui entreront en vigueur le 1erjanvier 2024) prévoient deux options Si le transfert du contrôle de droit et de fait n’est pas une préoccupation pour le propriétaire, les nouvelles règles de transfert immédiat contribuent alors à ce que le plan de succession soit efficace sur le plan fiscal. Si le transfert du contrôle de fait pose problème, la nouvelle option de transfert progressif devrait être envisagée en gardant à l’esprit que les dettes et les participations (actions privilégiées) doivent faire l’objet d’une réduction dans un délai de dix ans, et que la période de nouvelle cotisation sera plus longue de même que la période pendant laquelle l’enfant doit travailler dans l’entreprise. Se prévaloir des règles existantes d’ici au 31 décembre 2023 – Si le propriétaire n’est pas prêt à céder le contrôle, il peut planifier de se conformer aux dispositions moins restrictives du projet de loi C-208, qui sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Sachez que le temps presse pour utiliser cette option! Si cette option est envisagée, n’oubliez pas que l’intention de transférer l’entreprise doit être réelle, car le ministère des Finances et l’ARC ont déclaré qu’ils examineraient les transactions qui ne respectent pas l’esprit des règles.* Autres options de planification – Si le propriétaire souhaite transférer progressivement l’entreprise, il peut envisager la cession en garantie d’une police d’assurance vie afin qu’un enfant adulte puisse emprunter des fonds pour acheter personnellement les actions. L’assurance vie comme solution de remplacement Examinons la solution de remplacement que peut constituer l’assurance vie mentionnée ci-dessus dans le dernier point. Les modifications apportées à l’article 84.1 rendent les transferts entre générations plus efficaces sur le plan fiscal. Toutefois, les règles sont complexes et il peut arriver que le parent ne souhaite pas transférer entièrement le contrôle de la société et qu’il veuille continuer à participer aux activités de l’entreprise plus longtemps que les révisions proposées à l’article 84.1 ne le permettent. Dans ces situations, l’assurance vie peut être un outil précieux pour financer le rachat du parent. Cette stratégie consiste à utiliser une assurance sur la vie du parent ou des parents, détenue par la société de portefeuille de l’enfant, en garantie d’un prêt personnel accordé à l’enfant. L’enfant pourrait utiliser le prêt pour se porter acquéreur d’une partie des actions du parent (par exemple, un volume égal à l’exonération du gain en capital d’actions admissibles de petite entreprise [AAPE]). Il se peut qu’un gel successoral soit proposé pour faciliter cette planification. Les dispositions de l’article 84.1 ne devraient pas s’appliquer puisque l’enfant effectue personnellement l’achat des actions du parent et non la société de portefeuille de celui-ci. PPI a une stratégie technique (TS-130 – Exemption pour gains en capital et planification successorale familiale) qui traite de cette idée de planification.  Toutefois, les révisions proposées aux règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) devraient être examinées avec les conseillers professionnels de l’enfant, étant donné que les intérêts payés sur le prêt seraient un élément de traitement fiscal préférentiel dont 50 % devraient être rajoutés lors du calcul de l’IMR. Communiquez avec le centre de collaboration PPI de votre région pour en savoir plus. *Ce n’est pas le cas dans la province de Québec où les règles actuelles sont plus restrictives. Toutefois, le 1er janvier 2024, le Québec harmonisera ses règles provinciales avec les nouvelles règles fédérales. Le présent document ne comporte que des renseignements généraux et est réservé à l’usage des conseillers. Les renseignements qui y figurent ne doivent pas être considérés par le lecteur comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, actuariels ou autres, prodigués à lui-même ou à toute autre personne ou société par PPI ou l’un de ses affiliés, et le lecteur ne doit pas fonder ses décisions sur ces renseignements. Veuillez vous reporter aux illustrations d’assurance, aux libellés des contrats et aux documents d’information des sociétés d’assurance pour obtenir des précisions sur les questions d’assurance mentionnées dans le présent document. Le lecteur doit obtenir des conseils d’un professionnel indépendant relativement à la vérification et à l’utilisation de l’information exposée aux présentes. La copie ou la reproduction du présent document sans le consentement exprès de PPI, par écrit, est interdite.

Si vous êtes un Conseiller spécialisé dans les produits de placement, sachez que le moment est peut-être venu d’intégrer des solutions d’assurance à vos activités. De nos jours, les clients s’intéressent de plus en plus à la planification globale, c’est-à-dire la planification de leur avenir financier en collaboration avec un Conseiller compétent et polyvalent qui peut leur offrir à la fois des solutions financières et la tranquillité d’esprit de savoir qu’eux et leurs proches sont entièrement protégés sur le plan financier. Voici dix raisons d’intégrer la planification globale, y compris l’assurance, dans vos activités de gestion de patrimoine… parce que l’assurance n’est pas seulement une occasion de revenus, c’est une couche de protection essentielle pour vos clients et leurs familles. Rivaliser sur le marché – toutes les banques et certains Conseillers indépendants proposent déjà des produits d’assurance dans le cadre d’une stratégie de planification globale. Pour assurer la pérennité de votre cabinet, soyez concurrentiel! Adopter une approche multiprofessionnelle – de nombreux clients en gestion de patrimoine travaillent avec des avocats et des comptables (ou d’autres Conseillers professionnels), et ces derniers recommandent bien souvent de souscrire une assurance. Soyez le Conseiller qui répond à ce besoin. Fidéliser la génération suivante – si le processus de planification successorale ne comporte pas de volet « assurance », la génération qui hérite des actifs familiaux risque de recevoir un montant bien inférieur à la valeur réelle ou pire encore, de devoir liquider des biens qui lui sont chers (p. ex., le chalet familial). Une telle perte ne fera que les inciter à demander l’avis d’un autre Conseiller. (Fait intéressant : Le pourcentage d’enfants qui choisissent de ne PAS faire appel au même Conseiller que leurs parents est supérieur à 66 %)1. Profiter d’avantages fiscaux et de placement– outre les placements enregistrés, l’assurance est l’une des méthodes de planification les plus avantageuses sur le plan fiscal (en phase d’accumulation et de décaissement ou au moment du décès, entre autres). Elle peut également être utilisée comme une classe d’actifs unique aux fins de diversification (risque par rapport au rendement des avoirs sous-jacents de l’assurance avec participation). Tirer parti d’une source de revenus diversifiée– avec la fluctuation des marchés, l’assurance peut diversifier les sources de revenus d’un Conseiller en gestion de patrimoine qui doit composer avec des frais fixes. Obtenir des recommandations supplémentaires– vous êtes réputé pour vos conseils en gestion de patrimoine. Et si vous étiez également reconnu pour vos conseils en assurance? Toucher une rémunération initiale– vous recevez une commission de première année (CPA) pour l’assurance, ce qui permet de bonifier vos sources de revenus. Voilà qui fait d’une pierre deux coups! Augmenter la valeur comptable en cas de vente partielle ou totale de votre cabinet– si vos clients font souvent appel à vos services, y compris pour créer des comptes, c’est que vous entretenez de bonnes relations avec eux. Un acheteur potentiel pourrait y voir là une certaine sécurité par rapport au risque qu’il prend, ce qui vous permettrait de maximiser votre prix de vente. Les renouvellements d’assurance en continu augmenteront la valeur de vos clients, ainsi que les revenus générés par leurs activités de placement. Protéger les actifs en cas de maladie ou d’invalidité– les clients qui commencent à se constituer un patrimoine et qui sont touchés par une maladie ou une invalidité devront peut-être décaisser leurs placements à long terme (et être lourdement imposés pour cela)! Les prestations du vivant aideraient certainement ces clients à remplacer leur revenu (et à continuer d’investir dans leurs placements) jusqu’à ce qu’ils soient de nouveau en bonne santé. Faire croître ses activités– les revenus d’assurance pourraient accélérer la croissance de votre cabinet. Grossir votre équipe, investir dans un logiciel de gestion des relations client (CRM), réaménager vos bureaux, moderniser votre site Web, etc. Voilà qui peut propulser vos activités au niveau supérieur! Oui, intégrer l’assurance à vos activités de placement peut sembler intimidant, mais PPI est là pour VOUS soutenir dans la mise en place de votre offre de services. En tant que Conseiller en gestion de patrimoine, il est important pour vous de connaître toutes les façons dont l’assurance peut contribuer, et non nuire, à vos activités. En outre, sachez qu’elle peut fournir à vos clients et à leur famille la planification globale qu’ils recherchent — et qu’ils méritent — pour leur avenir financier. Pour en savoir plus sur la planification globale et les nombreux avantages de l’assurance, communiquez avec le centre de collaboration PPI de votre région. STEWART, John. « La famille élargie », Le conseiller averti de Manuvie, printemps 2023.

La famille de votre client s’agrandit? C’est une période excitante pour les parents, mais aussi effrayante lorsqu’ils commencent à songer à toutes les incertitudes liées à leur nouveau rôle. Le premier jour d’école, l’apprentissage de la conduite, les fêtes et les premiers rendez-vous… au fil des ans, votre client aura bien des raisons de s’inquiéter à mesure que son enfant grandira et affirmera son indépendance – cependant, les finances ne devraient jamais faire partie de ces préoccupations. Voici quelques aspects clés que votre client doit prendre en considération afin d’établir une base financière solide pour les nouveaux membres de sa famille qui s’agrandit. L’épargne pour les étapes importantes La vie est pleine de grands moments; l’entrée à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur et l’achat d’une première maison sont peut-être parmi les plus importants, et les plus onéreux. En tant que nouveau parent, à quoi votre client doit-il penser aujourd’hui et comment peut-il se préparer au mieux pour l’avenir? Les études postsecondaires : À première vue, la préoccupation la plus fréquente concerne l’épargne en vue des études postsecondaires de l’enfant. L’augmentation des frais de scolarité et de logement fait qu’il est nécessaire d’épargner dès maintenant, bien avant que cette étape ne se présente. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) subventionné par le gouvernement est une option qui va de soi et que votre client devrait envisager pour les raisons suivantes : L’accès à des subventions du gouvernement fédéral – L’État versera un montant équivalent à 20 % des cotisations de votre client jusqu’à concurrence de 500 $ par an, ou de 7 200 $ à vie. C’est de l’argent donné!* La croissance à l’abri de l’impôt des placements dans un REEE – Votre client peut cotiser jusqu’à un maximum de 50 000 $ à vie par enfant et, bien que le revenu soit imposable entre les mains de l’étudiant au moment de son retrait, un étudiant est en général assujetti à un taux d’imposition plus faible. N’hésitez pas à consulter (et à partager!) la vidéo de notre série SMART TALK sur le régime enregistré d’épargne-études (REEE), notre article Tirer le maximum de votre REEE et le calculateur de REEE pour aider vos clients à découvrir des stratégies gagnantes en vue de maximiser le REEE de leur enfant… car plus tôt ils investissent, plus vite le REEE fructifie! L’achat d’une première maison : Avec l’inflation et le coût d’accès à la propriété arrivant en tête de liste des préoccupations, de nombreux parents se demandent comment ils peuvent aider leur enfant à épargner pour franchir cette étape coûteuse. Voici quelques points que votre client peut prendre en considération : Le compte d’épargne en fiducie – Une fois que le compte en fiducie est ouvert, votre client peut, en tant que fiduciaire, y verser des cotisations ou y réaliser des placements au nom de son enfant, mais il doit utiliser tous les retraits au profit de son enfant. Ensuite, lorsque l’enfant atteindra l’âge de la majorité dans sa province de résidence, il aura droit au produit du compte. La vente de la maison familiale – Lorsque l’enfant de votre client quittera le nid familial, votre client envisagera peut-être de déménager dans une propriété de taille plus modeste et de faire don d’une partie du produit de la vente à son enfant pour lui donner un coup de pouce pour l’achat de sa maison. Les produits d’assurance vie – Il existe un certain nombre d’avantages financiers et de garanties à explorer lorsque votre client souscrit une assurance vie permanente pour son enfant. De plus, jusqu’à ce que votre client décide si et quand il transmettra l’actif à son enfant, votre client conserve la pleine propriété de la police et de ses valeurs de rachat. L’assurance comme outil financier Les produits d’assurance vie peuvent contribuer à garantir l’assurabilité future d’un enfant, et leurs caractéristiques uniques aident à créer un actif fiscalement avantageux auquel il sera possible d’accéder à l’avenir. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments clés concernant l’assurance vie pour mineurs et la manière dont elle peut offrir à votre client des solutions financières pour son enfant. L’assurabilité garantie – De nombreuses polices d’assurance pour mineurs permettent d’augmenter les prestations au fil du temps. La souscription d’une telle police garantit que le montant d’assurance sera payé ultérieurement, indépendamment de l’état de santé futur de l’enfant, ou des épreuves qu’il pourrait traverser à l’âge adulte. Des avantages uniques – Ces polices peuvent générer des valeurs importantes auxquelles le titulaire de la police peut accéder à différents moments. De plus, les polices d’assurance vie exonérées, auxquelles les enfants sont admissibles, fructifieront à l’abri de l’imposition annuelle! Un coût fixe – Ces contrats prévoient souvent un nombre fixe de primes que les parents ou les grands-parents peuvent financer. De même, l’assurance maladies graves offre une protection et un actif uniques. Une couverture complète – L’assurance maladies graves verse des indemnités pendant que les clients sont en vie. Également appelées « prestations du vivant », ces polices couvrent généralement un grand nombre de maladies et d’affections (y compris les trois principales : cancer, crise cardiaque et accident vasculaire cérébral). Les polices d’assurance maladies graves pour enfants couvrent non seulement l’intégralité de 25 maladies, mais aussi un certain nombre de maladies liées à l’enfance. Des avantages uniques – De nombreuses polices d’assurance maladies graves pour enfants comportent des options uniques de remboursement des primes, qui permettent au titulaire de la police de recevoir une somme forfaitaire en remboursement des primes payées si la prestation n’a pas été utilisée, ce qui permet de maintenir la police et sa couverture. Vous cherchez de l’information supplémentaire à transmettre à vos clients sur les avantages financiers de l’assurance? N’oubliez pas de partager les articles Choisir une assurance qui évolue avec vous, Les jeunes Canadiens ont-ils besoin d’une assurance? et Explorer vos options d’assurance vie, car la connaissance, c’est le pouvoir. *Certaines provinces offrent des incitations ou des subventions supplémentaires.  N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Saviez-vous que septembre est le mois national de sensibilisation à l’assurance vie? C’est le moment idéal pour communiquer avec vos clients actuels et potentiels afin d’évaluer leur couverture d’assurance et déterminer si elle répond toujours à leurs besoins. Un bon point de départ consiste à évaluer la situation actuelle de vos clients. Les besoins de vos clients évoluent au cours de leur vie. Voici quelques questions que vous pouvez poser : Quels changements sont survenus dans votre vie depuis que vous avez souscrit cette assurance, ou depuis notre dernière révision? Renseignez-vous sur les prêts hypothécaires, les nouveaux prêts, les changements touchant l’emploi ou les revenus, les fonds d’éducation, les régimes de retraite et toute autre obligation financière afin de vous assurer que vos clients disposent de la couverture appropriée. La nature de vos besoins a-t-elle changé? Le montant de couverture dont un client a besoin peut être semblable à celui qu’il possède déjà, mais ses obligations peuvent être passées de temporaires à permanentes. Par conséquent, une modification de la couverture pourrait être pertinente. Avez-vous effectué une planification testamentaire? Quels sont vos espoirs et vos rêves à l’égard de vos héritiers? Les besoins d’assurance peuvent être liés à la distribution du patrimoine. Quels que soient les besoins de vos clients en matière d’assurance vie, plusieurs choix s’offrent à eux. Tandis que le froid s’installe et que nous nous préparons pour les longs mois d’hiver, prenez le temps de discuter avec vos clients et de vous assurer qu’ils détiennent la couverture appropriée pour leurs besoins actuels et futurs. À l’occasion du mois national de sensibilisation à l’assurance vie, partagez l’article destiné aux clients afin d’inviter vos clients actuels et potentiels à se poser les bonnes questions. Si vous cherchez du contenu traitant de sujets semblables, lisez et transmettez les articles suivants : Solutions d’assurance pour aujourd’hui et demain et Bonifiez les garanties de vos clients avec l’assurance maladies graves et l’assurance invalidité, et l’INFOclip : Établir sa protection viagère. De plus, l’excellent outil Explorez vos options d’assurance vie de PPI peut aider vos clients à comprendre les différents types d’assurance et à choisir ce qui leur convient le mieux.

Le mélanome est la forme la plus mortelle de cancer de la peau. Chaque année, environ 9 000 Canadiens reçoivent un diagnostic de mélanome, qui entraîne environ 1 200 décès par an (1). Ce cancer qui affecte les humains est connu depuis longtemps. Le père de la médecine occidentale, Hippocrate, utilisait le terme « tumeur noire fatale » pour désigner ces lésions cutanées potentiellement mortelles. Les causes et les traitements possibles sont demeurés incompris pendant des millénaires, mais les choses ont changé au XIXe siècle, lorsque les médecins ont constaté la propension du mélanome à former des métastases, et éventuellement, que l’excision de certaines glandes lymphatiques pouvait empêcher la propagation de ce cancer de la peau (2). Le nom « mélanome » fait référence à la prolifération incontrôlée des mélanocytes, cellules qui produisent le pigment de la peau et des yeux, et c’est pourquoi les mélanomes peuvent également être diagnostiqués dans les yeux (mélanome oculaire). Auparavant une forme rare de cancer, l’incidence mondiale du mélanome continue d’augmenter à un rythme de 4 à 6 % par année (3). Cela signifie que le nombre de nouveaux cas recensés dans le monde en 2020, soit 325 000 cas, passera à 510 000 d’ici 2040. Comme de nombreux cancers, le mélanome est plus fréquent chez les aînés, mais il peut survenir à tout âge. D’ailleurs, le légendaire chanteur de reggae Bob Marley a succombé à cette maladie alors qu’il n’avait que 36 ans. Incidence sur la sélection des risques Quelle est l’incidence du mélanome sur la sélection des risques? Les experts en sélection qui sont dans le domaine depuis un moment se souviendront que le niveau de profondeur de l’invasion dans la peau, couche par couche, tel qu’établi par le Dr Wallace Clark il y a plus de 50 ans, était l’élément le plus important à prendre en compte. Une tumeur ayant uniquement pénétré la partie la plus superficielle de la peau, l’épiderme, était associée au meilleur des pronostics, alors que l’atteinte du tissu sous-cutané, la couche la plus profonde de la peau, était généralement associée au pire pronostic (4). Depuis le Dr Clark, l’épaisseur d’une tumeur (mesurée en millimètres) est considérée comme le facteur pronostique le plus important. Les données relatives à la mortalité montrent que lorsque les lésions sont de moins de 0,8 millimètre, il n’y a pratiquement pas de surmortalité, et qu’au-delà de cette épaisseur, la mortalité augmente progressivement. Il faut environ 10 feuilles de papier empilées les unes sur les autres pour atteindre un millimètre d’épaisseur. Une analyse de la lésion au microscope indique également s’il y a présence d’ulcération, la vitesse de division des cellules tumorales et autres renseignements pertinents, ce qui fait du rapport pathologique un élément essentiel pour la sélection des risques. Prévention et traitement Les antécédents familiaux et la génétique contribuent au risque de développer un mélanome. La principale mesure de prévention consiste à limiter l’exposition au soleil. Dans les années 1980, une campagne de sensibilisation a été menée en Australie et en Nouvelle-Zélande pour encourager le public à se protéger du soleil à l’aide du slogan mnémonique et accrocheur « Slip-Slop-Slap », invitant les gens à enfiler des vêtements pour se couvrir, à s’enduire de crème solaire et à porter un chapeau. L’impact de la campagne a été largement positif, avec une diminution des taux de mélanome chez les jeunes. Cependant, les taux de mélanome chez les aînés demeurent plus élevés, probablement en raison de l’âge et du manque de sensibilisation à la protection solaire dans leur jeunesse (5). L’ablation chirurgicale demeure la pierre angulaire du traitement du mélanome. Parfois, une deuxième intervention chirurgicale est pratiquée pour assurer que les marges autour du mélanome sont exemptes de cellules tumorales. Une technique novatrice appelée biopsie du ganglion sentinelle (BGS) est désormais couramment pratiquée. À l’aide d’un colorant chimique, il est possible de déterminer si le mélanome s’est propagé, permettant ainsi d’éviter le prélèvement douloureux de plusieurs ganglions lorsque le résultat de la BGS est négatif et de cibler les patients susceptibles de bénéficier de traitements complémentaires (6). L’équipe de Sélection des risques avancée de PPI continue à suivre de près l’évolution au niveau des connaissances, des traitements et de la sélection des risques en ce qui concerne le mélanome. Canadian Cancer Society. Melanoma Skin Cancer Statistics. Cancer.ca. Mai 2022. Alix-Panabieres, Catherine, et al. Detection of cancer metastasis: past, present and future. National Library of Medicine. Février 2022. Matthews, Natalie, et al. Epidemiology of Melanoma. National Library of Medicine. Le 21 décembre 2017. Clark’s Level. s.d. Slip-Slap-Slop. s.d. Reintgen, D., et al. The orderly progression of melanoma nodal metastases. National Library of Medicine. Décembre 1994.